Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 avril 2023 3:30 PM

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Adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site web par une autre personne ou qui, selon notre seule appréciation, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs de ce site web ou nous exposer ou exposer d’autres utilisateurs à une responsabilité ;
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L’utilisation de tout procédé ou moyen manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur ce site Web ou à toute autre fin non autorisée ;
Utiliser un dispositif, un logiciel, un moyen ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site web, y compris, mais sans s’y limiter, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments de ce type ;
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Tenter d’attaquer ou attaquer le site web par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué ;
tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site web ;
Utiliser le site Web d’une manière qui enfreint les lois, règles ou règlements applicables dans une province, un territoire, un État ou un pays.

Pas de garantie sur le site web

Aucune garantie, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un usage ou un but particulier) ne s’applique à ce site web, qu’elle découle de la loi, d’une pratique commerciale, d’un mode d’exécution, d’un usage commercial ou autre.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

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Dommages et limitation de la responsabilité

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Propriété intellectuelle et notification DMCA et procédure pour les plaintes en matière de violation de la propriété intellectuelle

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Si vous avez connaissance d’une violation potentielle de notre propriété intellectuelle, veuillez contacter Mikhael Monteiro à l’adresse info@monteroy.tech.

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Une description de l’œuvre dont vous prétendez qu’elle a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’endroit où l’œuvre existe ou une copie de l’œuvre ;
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Vous pouvez nous soumettre votre réclamation en nous contactant à l’adresse suivante

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Mikhael Monteiro
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Droit applicable, divisibilité, règlement des litiges et lieu de juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Les présentes conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le Code de commerce uniforme ou les Incoterms.

Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre site web, et elles annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir avec vous concernant le site web.

Toute controverse ou réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, l’interprétation ou la violation de celles-ci, sera résolue par un tribunal compétent au Québec, Canada.

Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment. Nous vous informerons immédiatement de toute modification apportée aux présentes conditions de service en publiant les conditions de service mises à jour sur ce site web.

Langue

Les parties ont expressément demandé que les présentes conditions de service et toute communication ci-après soient rédigées dans la langue anglaise. Les parties ont expressément que le présent accord et route communication ci-après soient rédigés dans la langue anglaise.

Questions

Si vous avez des questions concernant nos conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@monteroy.tech.